Groupe de Réflexion, d’Action et d’Animation de Lozère

 

Bulletin n° 45     15 mai 2007

EDITORIAL

 

L’Urgence : Notre Quartier-Village de Lozère en péril

 

Les mauvaises nouvelles s’abattent sur notre « Quartier-Village » de Lozère.

Certaines surgissent brusquement au grand jour comme  la passerelle de la gare et vous font réagir vivement.

D’autres telles que le PLU, le SDRIF, l’OIN sont plus sournoises, non perceptibles facilement parce que sans conséquences visibles immédiates. La difficulté de l’accès aux faits et la propagande officielle découragent et endorment  la vigilance des citoyens.

Comme vous le verrez, dans ce qui suit, c’est véritablement un mode de vie qui est condamné à terme si nous ne réagissons pas.  Ce sont surtout nos enfants ou petits-enfants qui en pâtiront. Cela doit-il nous conduire à nous en désintéresser ?

 

Il est possible de développer et d’aménager autrement, de faire des plans d’urbanisme et non des plans de commercialisation aveugle  des sols. D’examiner les suggestions des associations : le GRAAL a, de longue date (voir  notre bulletin n° 37 d’octobre 2003 et de nombreux précédents) , fait des propositions, souligné les difficultés sans la moindre réponse, Idem pour la charte élaborée par l’Union des associations du plateau de Saclay.

 

Il est possible aussi  de sortir de cette société bloquée en mettant en place des règles institutionnelles  garantissant au quotidien un dialogue sociétal normal entre les citoyens, les politiques et les administrations sur des projets qui engagent l’avenir de manière irréversible. C’est un problème de fond qui dépasse le cadre limité de nos projets de quartier mais que nous essayons de traiter.

 

Dans l’immédiat si vous voulez sauver l’essentiel, vous devez vous mobiliser maintenant d’urgence en soutenant les actions en cours :

 

1-      Signez et faites signer la pétition pour le remplacement du projet de passerelle avec colonnes d’ascenseurs par un passage souterrain .Objectif : plus de 600 signatures.

2-      Adressez vos dons à l’APPEP  pour participer au  règlement des honoraires de notre avocat chargé du recours contre le PLU.

3-      Rejoignez notre conseil d’administration (deux postes restent disponibles)

Chargez vous  de certaines tâches. (CA le premier lundi du mois à Audiberti)

4- N’oubliez pas de vous acquitter de votre cotisation

 

SOMMAIRE

 

Le SDRIF voté le 15 février 2007.

Le PLU voté le 12 juillet 2006 , objet du recours de l’APPEP.

L’abrogation du Schéma Directeur du Plateau de Saclay.

L’OIN : lancement du concours d’idées le 30 janvier 2007.

L’Assemblée générale du 2 avril 2007(Ordre du jour, nouveau conseil,  rapport moral (in extenso), thèmes du rapport d’activité et extrait concernant les travaux.

Une nouvelle passerelle à la gare va-t-elle défigurer le site (Historique, vous avez dit Démocratie participative, Lettre au Président de la RATP).
Le SDRIF voté le 15 février 2007
(SDRIF : Schéma Directeur de la Région Ile de France)

 

Depuis notre dernier bulletin n°44 -Spécial PLU, SDRIF, OIN, les objectifs de nos élus et de l’Etat en matière d’aménagement de l’Ile de France et de notre secteur se sont précisés. (OIN : Opération d’Intérêt National)

Le projet de SDRIF a été voté par le Conseil régional le 15 février. L’Etat et  les personnes publiques associées, dont les conseils généraux des huit  départements, doivent donner leur avis. Le projet sera soumis à une enquête publique, après des adaptations éventuelles, en principe fin 2007.

Ce nouveau SDRIF est constitué d’une  «  Carte de destination des différentes parties du territoire » (Carte à la fois difficilement accessible, lisible et interprétable, uniquement sur Internet), d’un rapport de 236 pages  et d’une évaluation environnementale de 113 pages  également mis à disposition récemment  sur Internet. Seules les 38 pages du 3eme chapitre du rapport seraient opposables juridiquement.

 

La   possibilité de concentrer l’essentiel de l’urbanisation du Plateau de Saclay sur le territoire de Palaiseau et sur les communes de Saclay, Orsay et Gif (La Martinière, le Moulon ) est inscrite dans la carte. Les surfaces d’urbanisation nouvelle ne sont pas « périmètrées » (sic) mais représentées par des pastilles correspondant chacune à 25 hectares , 17 pour notre territoire soit 425 hectares , non compris les 185 hectares de Polytechnique, soit au total 610 hectares.

Le principe de  la densification et de la  «  mutation vers le  collectif des zones pavillonnaires  situées dans un rayon de 800m autour des gares » figure dans les pièces écrites. Ceci concerne pratiquement toute la vallée de l’Yvette le long du RER B.

 

Notre quartier devrait donc  être  largement sollicité  pour contribuer à cette concentration des activités et de la population sur le territoire de Massy, Saclay, Versailles Saint Quentin en Yvelines (Il est prévu d’y ajouter 30% d’habitants supplémentaires aux 650000 existants : soit   l’équivalent de 7 fois Palaiseau).  Nous pourrons ainsi contribuer, par  la même occasion, à l’accueil des 2 millions d’habitants supplémentaires prévus sur trente ans en Ile de France, ce qui correspond à peu près à la somme des populations de l’agglomération de Lyon et de la ville de Marseille réunies.

 

Ces décisions sont surprenantes et incompréhensibles : L’Etat, d’abord, paraît aujourd’hui ignorer ses études les plus récentes  sur l’aménagement du territoire national, du Bassin parisien et de l’Ile de France, qui préconisent une organisation multipolaire et en réseau sur l’ensemble du territoire à commencer par le Bassin Parisien plutôt que la poursuite de la concentration des richesses et des nuisances en Ile de France.

De la même façon la Région et le département de l’Essonne paraissent  ignorer les résultats de leurs propres enquêtes auprès de la population, largement publiés dans leurs périodiques officiels.

Par exemple « Quand les franciliens ont la parole » (décembre janvier 2000), ils classent leurs priorités dans l’ordre suivant :

1- l’environnement et la qualité de vie (66%), 2- les transports publics, 3- la sécurité, 4- l’emploi (40%),- 5 le logement (20%).

Les documents officiels constatent que  la Région est attractive en raison de  la concentration d’emplois qu’elle représente par rapport au reste du territoire, en même temps ils constatent que   tous les franciliens n’y trouvent pas un emploi. Mais elle est aussi de plus en plus répulsive puisque nombreux sont ceux qui la quittent  pour une meilleure qualité de vie lorsqu’ils ont pu trouver un emploi ailleurs.

 

Comment concilier l’arrivée  de deux millions de nouveaux habitants avec le souci de mieux vivre, clairement exprimé, et qui ne se confond pas, comme l’indiquent les sondages, avec le souci de consommer   plus de biens et de services ? Pas de réponse.

 

Seul espoir : que ce schéma ne soit pas appliqué grâce à la résistance des maires et à l’évolution des modes de vie et des politiques.

 

On observe en effet que le Schéma  laisse aux Maires la responsabilité des  décisions finales. De manière générale la question est même posée de l’opposabilité du SDRIF aux collectivités locales.
Donc un Maire pourra, s'il écoute ses administrés, faire des choses raisonnables.
Ce n'est pas le cas à Palaiseau. Nous y revenons à propos du PLU dans l’article qui suit.


Le PLU voté le 12 juillet 2006,  objet du recours de l’Association Pour la Protection de l’ Environnement de Palaiseau (APPEP).

 

Palaiseau est une commune qui se trouve  malgré elle à l’avant-garde de cette nouvelle urbanisation.

Le maire de Palaiseau a été élu en  mars 2001 sur un programme qui n’envisageait pas ces modifications urbaines radicales. L’objectif annoncé était  une ville de 30000 habitants. Le  remplacement du POS de décembre 1999 n’était pas envisagé : trop long et trop coûteux. Le projet  le plus urgent était l’établissement d’un plan de circulation.

Pourtant dès le 4 octobre 2001 un PLU (Plan Local d’Urbanisme) était mis en chantier : le PADD (Projet d’Aménagement et de Développement Durable) établi conformément aux exigences de la loi SRU (Loi relative à la Solidarité et au Renouvellement Urbain) proposait,  avec toujours en priorité le plan de circulation,  un objectif de population de 32000 habitants encore compatible avec les engagements précédents.

Après un petit accroc lié à une carte annexe cachée (juin 2003), retrouvée décembre (2003) puis modifiée suite à notre intervention, le PADD était adopté en septembre 2004. Il sera légèrement modifié à la suite de l’enquête publique pour  mettre symboliquement l’ordre de ses priorités en conformité avec le PLU. 

 

L’examen un peu attentif, par les associations de Palaiseau du règlement du PLU révélait qu’il n’y avait plus aucun rapport entre les orientations du PADD et ce règlement, en particulier en matière d’accroissement de la population. Rappelons que seul le règlement est directement opposable aux demandeurs de permis de construire. Pour mesurer l’effet prévisible d’un PLU il faut donc appliquer son règlement aux surfaces ouvertes à la construction.

 

Dans  les zones d’urbanisation nouvelle cette application, faite par le collectif des associations de Palaiseau, a donné des chiffres  considérables hors de proportion avec ceux  annoncés dans le PADD (voir à ce sujet notre bulletin 44). En zone pavillonnaire, à défaut d’évaluation précise du nombre de logements supplémentaires possibles, on peut prévoir à terme une densification disproportionnée. Toutes les protections  disparaissent. Il n’existe pratiquement plus de minima parcellaires même si un minimum de 500m2 subsiste en apparence dans certaines zones. Les arbres des propriétés privées qui constituent le patrimoine paysager d’une bonne partie de Palaiseau ne sont  plus protégés que « dans la mesure du possible ».On ouvre ainsi ces zones à une urbanisation aveugle et à la fameuse mutation vers le collectif dans les 800m autour des gares qui conduira à terme à leur disparition.

Le pire parait cependant à venir avec le soutien sans condition apporté par notre Député-Maire, Président de la CAPS,  au contenu démesuré du projet d’OIN, repris par le SDRIF.

 

L’abrogation en cours à la demande de la CAPS (Communauté d’Agglomérations du Plateau de Saclay) du Schéma directeur local du plateau de Saclay, sans remplacement par un SCOT (Schéma de Cohérence Territoriale), aurait en plus  pour effet de lever  toutes les contraintes juridiques qui apportent  un minimum de protection  concernant les terres agricoles, l’aménagement et  l’hydraulique sur le plateau.

Etant donné la facilité avec laquelle un PLU peut être désormais modifié, la  libéralisation des COS (Coefficient d’Occupation des Sols) et des  hauteurs maximales des constructions  pourront s’imposer en fonction des impératifs économiques supérieurs et même moraux  habituels pour justifier la commercialisation  brutale des sols : l’emploi, le logement, surtout social, la compétition mondiale.

Quelles que soient les contraintes extérieures imposées à la Commune, le pouvoir du Maire est aujourd’hui décisif. Ce pouvoir  est utilisé aujourd’hui contre l’avis de la population.

Le programme du candidat aurait dû l’inciter à plus de réserve et à des informations claires et objectives sur les évolutions qu’il envisageait et leurs conséquences. Une concertation approfondie devait être engagée avec la population. On sait ce qu’il en a été.

 

C’est ce qui nous a obligés  avec l’APPEP  (Association Pour la Protection de l’Environnement à Palaiseau, Voir le bulletin n°44) à demander l’annulation de la délibération du Conseil municipal de Palaiseau du 12 juillet 2006 approuvant le PLU. Le recours gracieux adressé au Maire de Palaiseau n’ayant pas abouti, un recours contentieux a été déposé le 2 janvier 2007 devant le tribunal administratif de Versailles.

La procédure engagée fait appel à un avocat spécialisé dont le règlement des honoraires repose sur vos dons à adresser à l’APPEP (2, rue Parmentier 91120 Palaiseau).
L’abrogation du Schéma Directeur Local du Plateau de Saclay

 

Le PLU de Palaiseau  qui vient d’être adopté n’est  pas conforme au Schéma Directeur du Plateau de Saclay, lui-même prescrit par le SDRIF de 1994. C’est un des arguments de notre recours.

 

Le Maire de Palaiseau a décidé brusquement que la CAPS, dont il est le Président, devait  faire abroger ce Schéma. La raison donnée étant la différence  entre  le périmètre du District qui l’avait élaboré et voté et celui de la CAPS. Cette situation existait depuis la création de la CAPS en 2002 : certaines communes sont parties, d’autres sont arrivées et la CAPS couvre la totalité du territoire des communes membres alors que le District ne couvrait que la partie Plateau de ces communes. Jusque là, personne ne s’en était ému.

Pour ce faire, une enquête publique a été lancée d’abord du 2 octobre au 3 novembre 2006 puis ensuite, en raison d’irrégularités, du 15 janvier au 15 février 2007. Les associations à travers l’UASPS (Union des Associations de Sauvegarde du Plateau de Saclay) et elles-même s’étaient mobilisées pour informer les élus directement intéressés qui, curieusement, n’avaient pas été touchés par la publicité de la première enquête et pour s’opposer à cette abrogation tant que ce schéma n’est pas remplacé par  un SCOT.

 

A cours d’arguments, le Président de la CAPS raille les associations parce qu’elles veulent  maintenir aujourd’hui un schéma qu’elles ont attaqué par le passé. Il oublie de préciser que la contestation portait sur le fait que, déjà à l’époque, le compte des surfaces agricoles préservées n’y était pas. Mais le schéma contient bien d’autres prescriptions concernant l’aménagement, l’hydraulique et les paysages, et de toute façon il protège au moins les parcelles qui y sont listées. Entre deux maux nous avons décidé  de choisir le moindre.

 

En guise de contre feu, le Président de la CAPS vient de diffuser à grand renfort médiatique une carte des terres agricoles qu’il dit vouloir préserver. Cette carte qui ne comporte pas la liste des parcelles n’a aucune valeur légale. Le battage publicitaire est-il en passe de remplacer les procédures légales et démocratiques ?

Les conclusions du Commissaire enquêteur viennent d’être rendues publiques : elles sont favorables à l’abrogation. Les élus de la CAPS vont-ils voter l’abrogation du Schéma Directeur du Plateau de Saclay  sans l’avoir remplacé par un Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT) et livrer ainsi le plateau à l’arbitraire des coalitions d’intérêts financiers ou politiciens complètement indifférents à la protection du cadre de vie  et à la sécurité des habitants ?

(Dernière minute : Les inondations de Villiers le Bâcle et Gif le dimanche 29 avril, vont-elles au moins ébranler les certitudes  Hydrauliques des élus de la CAPS. ?)

 

L’Opération d’Intérêt National (OIN), le lancement du concours d’idées.

 

Calendrier des études.

Nous ne revenons pas sur le projet d’OIN (Opération d’Intérêt National) décrit dans notre bulletin 44 d’octobre 2006. Les objectifs sont ceux du SDRIF résumés dans l’article précédent.  Le plateau de Saclay est défini comme le cœur de cible de l’opération.

Le 10 novembre 2006, Monsieur Landrieu, Préfet de Région, a réuni à HEC l’ensemble des partenaires  politiques de l’OIN, en vue de présenter le dossier  du concours d’idées préparé par la Mission de préfiguration. Des représentants d’associations de défense de l’environnement (UASPS et Ile de France Environnement) étaient invités à cette réunion, ce qui est une grande nouveauté. Le dossier présenté apparaissant plus comme un projet  d’urbanisme que comme un concours d’idées, a soulevé des objections de certains politiques. Un délai d’examen pour avis d’un mois nous a permis de prendre position par écrit sur le contenu et la méthode d’élaboration du projet. Le désaccord des associations a fait l’objet de deux courriers de l’UASPS concernant, l’un le contenu du cahier des charges, l’autre la méthode non conforme aux engagements pris en matière de concertation.

Le 30 janvier 2007 le  concours international d’idées a été lancé avec un cahier des charges légèrement modifié. La date limite de  remise des dossiers est fixée au  29 juin. Une phase de concertation devrait suivre  de mi 2007 à mi 2008. Les décisions n’interviendront pas avant les élections municipales qui revêtiront de ce point de vue une importance considérable dans notre secteur.

 


Les associations informent

Plus nos élus parlent de démocratie participative,  moins ils informent  leurs concitoyens.

C’est ce constat qui a été fait dans l’urgence par l’UASPS au moment où se préparait, à travers la révision du SDRIF et le projet d’OIN la mise en chantier de programmes datant de quarante ans, et  toujours rejetés par la population. L’UASPS considère que l’OIN est une opération justifiée dans son principe, mais pas dans son contenu.

 

L’UASPS a donc pris  l’initiative de l’information et du débat public sur « Les conséquences de l’OIN et du SDRIF pour le plateau de Saclay  et les vallées de la Bièvre et de l’Yvette ». Un premier  débat  a réuni 400 personnes à l’IUT du MOULON, en novembre 2006, en présence du garant de la concertation et de nombreux élus. Un vidéorama sur l’état des lieux et les enjeux a permis d’introduire le débat  à partir de données concrètes.

Des débats décentralisés ont été ensuite organisés dans la plupart des communes de la Communauté d’Agglomération du Plateau de Saclay (CAPS).

 

A Palaiseau, le débat organisé par l’APPEP et l’UASPS  avec l’appui actif du GRAAL, a eu lieu  à Lozère le 14 février 2007 en présence de Monsieur Dufay responsable de la mission de préfiguration et d’une grande partie de son équipe ainsi que du garant de la concertation M. Chabason. Une centaine de personnes étaient présentes à ce débat de haute tenue.

 

Concertation institutionnalisée

Notez que  ce travail est fait par des associations bénévoles et non subventionnées.

Nous comptons donc sur la mise en place de la concertation institutionnalisée, innovation essentielle prévue dans le rapport du Préfet au premier Ministre, du 17 juillet 2006, pour recréer un dialogue sociétal normal dans les relations politiques au quotidien.  (Voir à nouveau sur ce point le bulletin n° 44)

 

 

L’assemblée générale du GRAAL du 2 avril 2007

 

Notre Assemblée générale s’est déroulée, comme d’habitude, à Audiberti dans une ambiance conviviale (60 présents ou représentés). Les différents rapports, moral, d’activités et financier ont été approuvés à l’unanimité.

 

Nous reproduisons ci-dessous le rapport moral ainsi que le  tableau « travaux » du rapport d’activité. Les autres thèmes du rapport d’activité  portent sur : les permis de construire, le PLU, le calendrier SDRIF- OIN, le comparatif SDRIF-OIN, l’extrait Palaiseau Saclay de la carte du SDRIF.

 

Le Conseil a été renouvelé conformément aux statuts. Le tiers B du Conseil  était renouvelable. François Jean-Louis, Roland Panaye, Raymond Paul, Sylvie Sass se représentaient, Catherine Esnault a accepté de compléter ce groupe.  L’élection du bureau a été reporté au 14 mai en raison de la surcharge d’activité des membres du CA.

 

Rapport Moral  (lu par le Président)

 

Notre dernière AG a eu lieu le 3 avril 2006. Nous sommes le 2 avril 2007. Durant toute cette année, tout en conservant un oeil vigilant sur le quotidien du quartier,  nos efforts ont porté, pour l’essentiel, sur les projets d’urbanisme de la Commune, de la Communauté d’agglomération, de la Région puis de l’Etat sur le territoire de Palaiseau, sur le Plateau de Saclay et  l’entité apparue plus récemment : l’Opération d’Intérêt National (OIN) rassemblant 49 Communes entre Massy, Saclay, Versailles et Saint Quentin en Yvelines. Nous avons  recherché l’information et les meilleurs moyens (très limités) d’agir sur les décisions.

 

Notre bulletin N°44 d’octobre 2006 était un numéro spécial consacré à l’état d’avancement des trois documents d’Urbanisme : le PLU de Palaiseau,  le SDRIF (destiné à remplacer l’édition précédente de 1994), enfin l’OIN.


Depuis octobre : 

·         le  PLU est entré en vigueur,

·         l’abrogation  du Schéma Directeur du Plateau de Saclay a été demandé par la CAPS et soumis à enquête publique,

·         le SDRIF a été voté par le Conseil Régional le 15 février et devrait être soumis à enquête publique d’ici la fin de l’année 2007

·         l’Etat a lancé le 30 janvier 2007 un concours international d’idées pour alimenter une réflexion, qui devrait durer jusqu’en  2008, sur le parti d’aménagement de l’OIN.

.

L’ensemble confirme la perspective  catastrophique d’urbanisation à tout va de notre ville.

 

Une association seule ne peut déjà pas faire grand-chose devant l’une de ces institutions prise isolément. Mais devant quatre et en même temps, elle ne peut que s’agiter sans espoir de résultat. Il fallait donc, dans cette situation d’urgence, que les associations renforcent leur coopération et se serrent les coudes. C’est  ce qui a été fait cette année.

Le Collectif informel des associations de Palaiseau s’est transformé en APPEP, association déclarée, qui collecte les fonds destinés à financer le recours contentieux en annulation du PLU de Palaiseau. Les principales associations des Communes voisines de Palaiseau, dans les vallées de l’Yvette et de la Bièvre, ont également rejoint l’APPEP, par intérêt bien compris.

L’UASPS a pris l’initiative, d’assurer l’information sur les différents projets et l’état actuel du territoire en réalisant un CD «  Quel avenir pour le plateau de Saclay et ses vallées ». La projection de ce CD  a servi de base à une première réunion de 400 personnes, puis à des  réunions décentralisées dans chaque Commune. (CD disponible sur demande au GRAAL).

L’UASPS a créé avec l’AGPV (Amis du Grand Parc de Versailles) et l’UAPNR (Union des amis du Parc naturel régional de la haute vallée de Chevreuse) le COLOS (Collectif OIN-Saclay), afin d’harmoniser les positions vis-à-vis de l’Etat et des collectivités locales de ces trois Unions qui couvrent la presque totalité du territoire de l’OIN

Dans ces actions nous avons le soutien actif d’Ile de France Environnement et d’Essonne Nature Environnement, nos Unions régionale et départementale en particulier grâce à la publication de nos articles dans leurs revues «  Liaison » et « Le Caneton».

Mais, même regroupées, les associations pèsent peu dans les décisions. Leur légitimité est en général contestée par les politiques. Certains ont d’ailleurs pour objectif de les étrangler.

 

La concertation prévue par le code de l’urbanisme est, en général, vidée de tout contenu, parce que  ce contenu n’est pas défini par la loi et laissé au bon vouloir des Maires. Les grands principes généraux inscrits récemment dans la Loi , et même dans la Constitution, qui devraient être mis en œuvre par les différentes collectivités et l’Etat sont jusqu’à présent totalement ignorés.

La concertation est confondue actuellement avec les opérations de propagande coûteuses et manipulatrices (conférences, forums, Agenda 21, enquêtes et sondages, micro-trottoirs, grand-messes …tonnes de papier) dans lesquelles, faute de règles et de contrôles, les citoyens participants bénévoles sont, le plus souvent, réduits au rôle de figurants dans les programmes publicitaires des politiques ou des administrations.

Il est  devenu  indispensable de mettre en place des règles de concertation, au moins dans un domaine limité, afin d’essayer de sortir de cet immense gâchis de temps et d’argent.

 

Le principe d’une « concertation institutionnalisée » est acquis grâce au deuxième rapport sur l’OIN daté du 17 juillet 2006 de Monsieur Landrieu, Préfet de Région, au premier Ministre. Les garants de la concertation ont été désignés. Les conditions concrètes de la concertation restent à définir, mais la référence demeure l’expérience Paris Rive Gauche (voir notre Bulletin 44).

 

Rappelons, ce que nous avons indiqué dans ce même Bulletin n° 44,  que, au contraire de nos élus locaux,  nos associations regroupées dans l’UASPS sont favorables au principe de l’OIN, c'est-à-dire d’une opération contrôlée par l’Etat. Par contre elles sont en complet désaccord avec le contenu démesuré  du projet (concentration sur l’OIN des emplois et des habitants par rapport à l’ensemble de l’Ile de France) tel qu’il est proposé actuellement.

Ce contenu est soutenu par le Maire de Palaiseau qui le juge même insuffisant.  Nous notons que ce contenu est le même que celui du SDRIF qui vient d’être voté et sur lequel aucune action n’est plus guère possible. De ce fait, la seule façon qui reste de faire évoluer les projets c’est d’agir sur l’OIN.

Nous notons enfin que l’Etat reconnaît à nos associations une  légitimité et nous offre la possibilité d’une concertation institutionnalisée qui n’a jamais été possible avec les collectivités locales.

Précisons enfin qu’avec cette concertation  les associations ne cherchent pas à prendre  la place des élus ou des administrations mais simplement selon l’expression de nos correspondants « Paris Rive Gauche » à éclairer les décisions dans deux sens :

 -apporter un point de vue éventuellement différent,

 -garantir la mise en lumière pour le public des tenants et aboutissants des décisions.

 

Extrait du Rapport d’activité à  l’Assemblée Générale  concernant les  travaux.

 

TRAVAUX

Rue Poincaré

Terminé, conforme à nos vœux depuis  10ans

 

Lac

-Aménagement terminé conforme à nos vœux depuis 15 ans.

-La Déclaration d’utilité publique de l’expropriation a été signée par le Préfet le 22 février 2007 (affichage en Mairie le 1er mars). L’association des copropriétaires n’en a pas été informée.

 

Poste

-Sécurisée. Fermetures intempestives du service sans prévenir. Réclamation mars 2007.

-Point d’accueil mairie à utiliser.

 

Rue A de Musset du Cèdre au Lac

-Etude d’aménagement non faite : le Maire d’Orsay ne serait plus d’accord

Rue Péguy : du tunnel à la librairie

Etablissement d’un Projet d’aménagement en zone piétonne : Engagement non tenu.

 

Marché

-Effaçage d’une vague de tags  dès signalement à l’adjoint au Maire. Pas de récidive depuis.

-Persistance du nettoyage approximatif du marché, ou différé le samedi, parfois jusqu’au mercredi.

-Sentier des vignes : rénovation promise non réalisée.

(Noter que depuis notre assemblée les travaux ont commencé. Remercions l’adjoint au Maire  chargé des travaux qui fait manifestement ce qu’il peut, quand il peut, avec ce qu’il a)

-Avenue d’Orsay entre sentier des Vignes et rue Collet :  plots posés pour interdire le stationnement face à une sortie de voiture, pas de réfection du revêtement pour le moment.

 

Rue Charles Gounod

La sécurité des piétons n’est toujours pas assurée malgré des pétitions des riverains. Cette voie est maintenant gérée par la CAPS : pourquoi ? Quelles conséquences ?

 

Parking Boulevard de Palaiseau rue de la Vallée

Revêtement de gravillon  et  plantations  promis : non réalisé.

Miroir de sécurité non remplacé

 

Gare

-Parking : projet de novembre 2006 dans le talus de la gare de créer  quelques places. (Abandonné pour le moment).

-Aménagement « Personnes à Mobilité Réduite » PMR : Passerelle nouvelle avec deux colonnes d’ascenseurs. Demande de permis de construire déposée le 9 mars. Plusieurs lettres au Maire dès que le projet est connu en novembre, sans réponse. Refus d’associer le GRAAL.

Lettre au Pt de la RATP le 15 mars .Copie service technique RATP, Préfets, Pt du STIF et CG.  Contact presse (Article paru depuis dans le Républicain du19 avril 2007)

Fin de l’AG à 23 heures
Une nouvelle passerelle à la gare de Lozère va-t-elle défigurer le site?

 

Historique.

 

Le 15 novembre 2006, le Conseil de Quartier est informé que la RATP va, dans les deux ans à venir, équiper notre gare d’installations pour faciliter l’accès aux personnes à mobilité réduite (PMR). Début décembre, les services techniques municipaux contactent la personne en charge du groupe circulation du Conseil de Quartier. Il y aurait besoin de prendre position avant Noël sur un projet RATP. Le « groupe circulation » se réunit en urgence le 19 décembre et examine le croquis sommaire  fourni par la mairie. Il constate son désaccord sur ce qui est proposé, l’insuffisance des éléments fournis et refuse l’urgence invoquée par la mairie. Le plan prévoit l’implantation d’une nouvelle passerelle couverte avec ascenseurs entre la passerelle actuelle et le bâtiment de la gare.

 

Le 10 janvier, six personnes du « groupe circulation » rencontrent en mairie le directeur du service technique, M. Hernandez et son adjoint pour Lozère, M. Delaere afin de présenter la position arrêtée le 19 décembre 2006. Ces derniers acceptent alors de demander à la RATP l’organisation d’une réunion de travail pour parler des questions et propositions formulées.

 

Le volontaire mandaté par le groupe de travail expose le travail effectué lors du Conseil de Quartier du 17 janvier 2007. Une résolution en six points est alors adoptée. Elle propose divers aménagements des accès de la gare, le respect de l’esthétique du site et l’utilisation préférentielle du passage souterrain actuel pour les PMR. A défaut, il est demandé de réutiliser la passerelle actuelle en y adjoignant des ascenseurs ou de construire un passage souterrain.

 

La réunion avec la RATP s’est tenue le 7 mars en mairie en présence de 5 représentants de la RATP dont le chef de projet pour l’ensemble des 28 gares à aménager sur les lignes A et B du RER et l’architecte chargé de notre passerelle. La mairie est représentée par M. Bureau, M. Colas et M. Hernandez. Le Conseil de Quartier est représenté par cinq personnes et le GRAAL par deux. Nous avons demandé à participer à la «concertation» en tant que tel.

 

Nous sommes alors consternés d’apprendre que la RATP est prête à déposer le permis de construire. Le travail effectué par le Conseil de Quartier était pour l’essentiel inutile. Tous ces équipements sont à terminer avant la fin de 2008 et les budgets, pris en charge à 100% par la Région et le STIF, (Syndicat des Transports Ile deFrance) sont déjà votés. Pour Lozère, c’est le coût d’une passerelle qui a été retenu et pour tenir le délai, il faut déposer le permis maintenant. La bonne foi de la RATP nous paraît évidente. Ses représentants nous déclarent que c’est la première fois qu’ils rencontrent un tel problème avec les riverains d’une gare. Ils proposent de déposer le permis comme prévu, s’engageant à déposer un permis modificatif pour inclure si réalisables des aménagements partiels. Comme cela ne correspond pas au mandat de la délégation du Conseil de Quartier, il est décidé de soumettre cette proposition au Conseil qui se tient le soir même. Ce dernier refuse de s’incliner et vote son opposition à ce projet dans son état actuel.

 

Si nous avons bien compris, ce projet était en préparation depuis deux ans et l’attitude de la municipalité nous laisse perplexe.

 

 En effet, soit elle a donné carte blanche à la RATP car un tel permis n’est pas délivré par la ville mais par le département, soit elle a eu des échanges avec la RATP à ce sujet et n’a pas jugé utile de nous en informer en temps utile, puisque consécutivement à la rencontre avec la RATP, le 7 mars, la demande du permis de construire est déposée le 9 mars.

 

Le Conseil d’Administration du GRAAL réuni le 12 mars soutient la position du Conseil de Quartier, prend note que la situation est bloquée et décide d’agir dans l’urgence. Une lettre est alors envoyée au Président Directeur de la RATP dont on trouvera le texte dans ce bulletin.

 

Notre assemblée générale du 2 avril en a approuvé les termes. De plus, elle apporte son soutien à la pétition lancée par un groupe de Lozèrois, et qui demande le remplacement de la passerelle proposée par un passage souterrain à l’identique des gares voisines.

 

En date du 25 avril, cette pétition avait déjà recueillies plus de 300 signatures . Enfin, grâce aux contacts que nous avions établis précédemment avec la presse régionale, notre affaire faisait la une de l’hebdomadaire départemental «Le Républicain» le 19 avril dernier sous le titre «La passerelle de la discorde»!

 

 

 

Vous avez dit démocratie  participative

 

Les faits

 

Les interventions auprès de la municipalité retracées  dans cet historique n’ont eu à ce jour aucun effet.

Une première série de 330 signatures de la pétition lancée par les habitants a été déposée récemment à la mairie. La collecte se poursuit compliquée par le fait que les gens  n’ont aucune information sur le sujet  et qu’il faut répondre à toutes les  objections de bon sens qui viennent spontanément à l’esprit.

 

La lettre ci-dessous, adressée le 15 mars 2007 en Recommandé avec AR au Président de la RATP n’a reçu aucune réponse à ce jour 10 mai 2007.

 

Elle a été également adressée en copie à :

M. Andres, Direction Projet-Ingénierie  de la RATP,

M. Jean-Paul Huchon, Président du STIF

Monsieur Michel Berson, Président du Conseil Général

Monsieur François Lamy, Maire de Palaiseau, Président de la CAPS

Monsieur Gérard Petit, Vice Président de la CAPS chargé des transports et des déplacements

Monsieur Gérard Moisselin, Préfet de l’Essonne

Monsieur Roland Meyer, Sous-Préfet de Palaiseau.

 

Elle n’a suscité aucune réaction.

 

Nous sommes vraiment peu de chose.

 

Les discours  

 

Coïncidence : le magazine de la ville de Palaiseau n° 114 d’avril 2007 consacre un dossier à la  « Démocratie participative : Tous acteurs de la cité »

 

Dans l’éditorial du Maire on peut lire

« Autant que possible, chaque réalisation municipale, de la plus petite à la plus  importante, fait l’objet d’une communication auprès des usagers et des riverains »

 

Ce magazine ne parle pas de la passerelle de Lozère et n’en a jamais parlé.

 

Réponse « habile » : il ne s’agit pas d’une réalisation municipale.

 

Notez que le même magazine présente l’installation par la RATP de guichets automatiques à la gare.

 

 A vous de juger.  

 

 

 

Association déclarée (Loi de 1901)

Association agréée par arrêté du Préfet de l’Essonne 950944 du 20 mars 1995

Siège : 23, avenue d’Orsay - 91120 PALAISEAU

Site Web : www.graal91.org


Annexe : La lettre du GRAAL au Président de la RATP