GROUPE DE REFLEXION D’ACTION ET D’ANIMATION DE LOZERE

                                                                                                       Association déclarée (Loi de 1901)

Association agréée par arrêté du Préfet de l’Essonne 950944 du 20 mars 1995

Siège : 23, avenue d’Orsay - 91120 PALAISEAU  -  Site Web : www.graal91.org


 

BULLETIN   N° 43  -  10 MAI 2006

 

 

 

 

Sommaire

 

Editorial

Assemblée Générale du GRAAL du 3 avril 2006 :

rapport moral

rapport d’activité

motion sur le PLU

Les éléments  du Collectif en réponse à la sommation faite à l’ADEVE 

L’avis des promoteurs immobiliers sur le projet de PLU de Palaiseau 

Pétition

 

 

 

 

 EDITORIAL

 

Revenir aux faits

 

Depuis notre dernier bulletin n° 42, du 23 mars, l’enquête publique sur le projet de PLU s’est poursuivie jusqu’au  13 avril.

22 cahiers d’enquête ont été remplis. Nous ne savons combien de courriers ont été adressés directement au commissaire enquêteur. Les avis sont en grande majorité  défavorables.

 Toutes les associations des communes limitrophes se sont aussi exprimées contre le projet avec leurs arguments. La pétition avait recueilli 1850 signatures au 13 avril.

Nous ne pouvons préjuger des conclusions de la commission d’enquête ni de la suite qui sera donnée par l’Etat et  la municipalité. Il faut donc continuer à agir.

Monsieur le Député-maire pendant ce temps a jugé bon de gratifier les lecteurs du bulletin d’avril de la municipalité d’un éditorial sur les associations du Collectif, sans clairement les nommer, où il se caricature lui-même. Comme tout au long de cette opération PLU le discours tenu est cohérent mais sans rapport avec la réalité.

 Il a également jugé utile d’adresser, le 17 mars, une sommation interpellative, à grand renfort d’huissier et d’avocat, à l’association de défense de l’environnement d’Igny (ADEVE) qui avait repris les estimations du Collectif dans une de ses publications.. 

Le présent bulletin s’en tient aux faits  qui, comme chacun sait, sont têtus.

C’est le seul moyen de sortir de la  paranoïa qui semble gagner nos responsables politiques.

 

Le Président

 

 

 

                                                                                             


 

ASSEMBLEE GENERALE DU 3 AVRIL  2006

                                                                                                                                                            

Compte rendu

58 présents ou représentés

Rapport moral : (voir pages suivantes). Le rapport moral est adopté à l’unanimité

Rapport d’activité : (voir page suivante).  Le rapport d’activité est adopté à l’unanimité

Rapport financier :

Nous avons réduit nos dépenses ; les comptes sont équilibrés mais il faut que les adhérents pensent à régler leur cotisation pour que l’association continue à fonctionner efficacement. Le montant de la cotisation n’est pas modifié. Le rapport financier est adopté à l’unanimité

Renouvellement du CA :

Les membres sortants sont : J.Cadelec, M.C.Méry, I.Morgan, H.Paillet ; en l’absence de candidature nouvelle, ils se représentent  et sont élus à l’unanimité .

PS : Ce CA , réuni le 25 avril , a élu son bureau :

Président : R.Paul ; Vice-président : H.Paillet ; Secrétaire : M.C.Méry ; Trésorière : S.Sass

 

Rapport moral

 


Depuis notre AG de l’an passé les menaces sur notre environnement se sont précisées et considérablement aggravées.

Nous avons poursuivi nos actions purement « lozèroises » (travaux, entretien, animation..), comme vous le verrez dans le rapport d’activité.

Malheureusement ces actions paraissent dérisoires en face des bouleversements qui se préparent.

Plus que jamais le CA a  été obligé de consacrer son énergie à essayer de suivre et de comprendre des évolutions souvent opaques des projets d’urbanisme d’origines diverses.

L’étude du règlement du PLU dont l’amorce avait été présentée à la dernière Assemblée a été appliquée à l’ensemble de la ville. Conclusion simplifiée : si ce PLU était adopté la population augmenterait 8 à 10 fois plus que ce qu’annonce la Mairie et les quartiers pavillonnaires où il fait encore bon vivre, comme le nôtre, seraient voués à une disparition progressive avec d’ailleurs leur environnement de jardins et d’arbres. Nous nous  en expliquerons tout à l’heure.

 

Le PLU est donc la menace immédiate.

L’OIN annoncée par l’Etat, dont notre bulletin d’octobre a fait état, s’est précisée de manière tout aussi inquiétante : mandat du premier ministre au Préfet de région, premier rapport du Préfet.

Si,  pour Palaiseau les annonces de l’OIN ne sont pas pires que le contenu du projet de PLU de la Mairie, elles généralisent à l’ensemble du secteur le même type de développement. On remplit les vides sur le plateau et dans les vallées puisque Antony et Massy vont bientôt être saturés.

Parallèlement, les projets de travaux routiers du Conseil général  (échangeur du Christ de Saclay, doublement de la RD36 (Palaiseau-Saint Quentin), aménagement de la D117 (Alliés-Stalingrad), site propre) préparés sans consultation véritable, vont dans le même sens.

Nos élus  cherchent à prendre des décisions irréversibles avant la révision du SDRIF, sur laquelle nous comptions pour obtenir des projets cohérents et mieux concertés.

En matière d’agriculture, nos propositions pour un pôle d’agriculture durable n’ont pas abouti du fait du blocage politique. Par contre l’association CERES/AMAP fonctionne et l’opération achat des 20 hectares de terres du Plateau par les habitants à travers la SCDAD  « Terres fertiles » a été un complet succès.

Nos idées de Comité local de concertation, ou tout autre formule, destiné à faire évoluer les relations décideurs politiques- population n’ont pas progressé ni à Palaiseau bien entendu, ni au Conseil général dont l’Agenda 21 parait « relever plus d’une stratégie de communication et de  marketing politique que de la démocratie participative » (diagnostic d’un groupe de travail du C.G). Ne parlons pas de la charte de l’environnement adossée à la Constitution.

Nous avons tenté de généraliser les actions collectives en étant acteurs des  différents collectifs et unions d’associations. Dans ces conditions nous croyons pouvoir dire que notre CA a rempli sa mission.

Nous avons  diffusé 4 bulletins à nos adhérents depuis la dernière Assemblée, et, à tous les habitants de Lozère, une information du GRAAL et les informations du Collectif.

Notre site Web est tenu à jour. Nous ne pouvons faire plus. La suite dépend de chacun de vous et de votre implication.

Si vous restez spectateur, si vous n’agissez  pas maintenant vous n’aurez plus de moyen, plus tard, de protéger le minimum de qualité de vie qui vous reste.

Les moyens sont assez simples : venir nous aider dans le Conseil, si vous n’êtes pas dans le Conseil en prendre en charge certaines tâches ponctuelles, assurer le relais auprès de vos amis et connaissances. Nous avons l’intention de créer une équipe « communication et adhésions » pour recruter de nouveaux adhérents. Vous pouvez vous y joindre. Ce sera un des objets de nos débats


 

 Rapport d’activité

 


Travaux à Lozère :

La dernière visite de quartier avec les responsables de la Mairie , a eu lieu le 2 mars.

Les contacts sont conviviaux, entre deux visites, à propos de problèmes ponctuels même si les suites sont parfois lentes.

Sortie gare rue Charles Péguy : L’étude d’aménagements sécurisants a été promise pour une réalisation assez rapide

Sentier de Polytechnique : Les marches détériorées et l’éclairage ont été ont été réparés. (Engagement 2005).

Rue Poincaré : La mise en sens unique a été réalisée et la sécurité des piétons assurée (demande du GRAAL depuis de nombreuses années). Quelques réglages à effectuer dans les rues parallèles.

Rue A de Musset : L’élargissement du trottoir le long du lac  (Lettre au maire du 31 août 2004, et engagements de mars 2005) n’a pas été budgétisé, contrairement aux promesses. L’accord verbal que nous a donné le maire d’Orsay serait remis en cause, selon M. Peytavit (02/03 /06). Vérification en cours. L’extension du projet jusqu’à l’école sera étudié.

Rue C. Gounod : Les travaux ponctuels promis n’ont pas été réalisés (mars 2005). L’accroissement de la circulation avec la zone Danone-Thalès n’est pas compatible avec les caractéristiques de la rue.

Carrefour Bd de Palaiseau -rue de la Vallée : Les plantations sont finalement possibles. Un projet sera proposé. La signalisation depuis le carrefour de la rue Collet a été  réalisée vers ce parking (demande : mars 04 et engagement 03 06). Remplacement du miroir prévu, avec protection. Gravillonnage du parking prévu.

Plan de circulation : Demande constante à Lozère ; serait envisagé. Le projet de PLU ne tire aucune conséquence des problèmes de circulation et de stationnement , résultant de la  densification qu’il autoriserait.

Marché de Lozère : Interventions répétées suite à l’état d’abandon du sentier des Vignes, aux détériorations des clôtures, aux tags, aux défauts de nettoyage et aux stationnements dangereux. Des plots ont été posés. Nous demanderons des potelets métalliques. Le ravalement est prévu dans un court délai. Remplacement de l’enseigne trop coûteux. Rustines possibles sur la voirie.  La demande de surveillance technique et policière  sera prise en compte (mars 2006).

Lac de Lozère : Inauguration le 22 juin 2005. Conclusion d’années de travail des associations, après d’ultimes interventions auprès du Président du SIAHVY qui s’est montré réceptif. La cession du lac au SIAHVY n’est toujours pas réalisée. Une troisième enquête publique est en cours . Demande faite concernant l’élargissement du trottoir A. de Musset le long du lac d’abord et jusqu’à l’école ensuite. Accord de principe des deux municipalités.

PPRI :

Participation aux actions du Collectif des associations de la Vallée. La réunion à la DDE d’Evry du 2 février 2005 promettait une maîtrise globale de la gestion des Eaux. À ce jour rien, n’a changé. Avis du GRAAL adressé le  21 décembre 2005 à la commission de l’enquête publique. Le rapport n’est pas remis à ce jour. 

Permis de construire contestés :

Les permis de construire litigieux et le plus souvent illicites se multiplient à Palaiseau. Le GRAAL a eu connaissance de trois cas  à Lozère  et est intervenu, soit directement, soit en aidant les voisins des constructions litigieuses (Rue du Panorama, Avenue d’Orsay, rue du Moulin). Certains s’interrogent sur la fiabilité du service de l’Urbanisme.

Transports collectifs :

Les liaisons de transit nouvelles sont privilégiées en vue de l’urbanisation future au détriment des besoins existants.

SPTC : Inutile et coûteux, le tracé acrobatique entre Massy et Polytechnique parait définitivement adopté par le Conseil Général, malgré les avis défavorables émis lors de l’enquête publique. L’Etat envisage de le transformer en transport lourd !

Tangentielle sud : Solution logique pour relier St Quentin en Yvelines à Evry par des voies ferrées en grande partie existantes. A du mal à se concrétiser  du fait de l’opposition de certaines  communes traversées et des  difficultés de financements.

Liaisons locales transversales : Aucune évolution. Le service des habitants de la ville est complètement ignoré de même que celui des personnes qui travaillent sur le plateau (cf. les protestations de chercheurs de Soleil, Polytechnique et CEA). La solution des minibus avec bornes d’appel proposée par le GRAAL au moment du câblage de la ville n’est toujours pas prise en considération.

PLU :

Le nouveau projet de PLU a été arrêté le 10 novembre. L’analyse effectuée par le Collectif (32 pages) a été diffusée largement, en particulier à tous les élus du Conseil Municipal. Les possibilités de croissance sont en réalité 8 à 10 fois supérieures à celles annoncées officiellement. Les chiffres n’ont pas été contestés sérieusement  par le Maire le 8 mars. Ce PLU est une véritable bombe à retardement pour les zones pavillonnaires. C’est Palaiseau, ville ouverte aux promoteurs, qui l’ont bien compris comme le montrent les prospections en cours (courrier de Bouygues aux propriétaires de pavillons, par exemple). 

Pôle de compétitivité Systém@tic :

Concerne, au premier chef , des établissements du plateau mais pas uniquement.

Il s’agit d’organiser la coopération entre chercheurs publics et entreprises sur des projets précis. Ceci ne justifie pas obligatoirement une urbanisation supplémentaire.


OIN :

Opération d’Intérêt National. Le premier Ministre parait avoir entériné les orientations des services de l’Equipement de l’Ile de France qui datent de 30 ans et  que l’on retrouve dans l’étude DRE préparatoire au PLU de Palaiseau : (cahier des charges du 28 août et rapport du 20 décembre 2002 ) « Orientations stratégiques de développement et d’aménagement des quartiers: «  la commune dispose de disponibilités foncières importantes, sur le plateau principalement mais aussi en secteur urbanisé… » Les différends entre le président de la  CAPS et l’Etat portent sur le contrôle des opérations.

Jardins de Ceres  :

La récolte a été bonne et majorée de 30% par rapport aux prévisions , pour le même prix.

SCDAD Terres fertiles :

L’achat des 20 hectares de terres agricoles du plateau a été bouclé fin décembre. Une première AG des porteurs de parts  s’est tenue samedi 1er avril. La prise en main de leurs affaires par les citoyens : un exemple à suivre.

Intercommunalités :

Les périmètres des intercommunalités sont remis en cause par l’Etat qui en souligne les incohérences. Les effectifs et dépenses de la CAPS  grimpent sans diminutions parallèles des dépenses des communes.

Révision du schéma directeur :

La révision du schéma directeur d’Ile de France relève maintenant de la Région. Des réunions publiques par thèmes, puis par ateliers territoriaux, ont été organisées. La région est divisée en quatorze quadrants pour lesquels 14 projets territoriaux seront définis. Le GRAAL a participé à la réunion du quadrant sud-ouest à St Quentin en Yvelines (Versailles, Saint Quentin, Arpajon, Palaiseau, Les Ulis,  Saint Germain).

Conseil général :

L’agenda 21 du Conseil Général nous avait séduits en ce qu’il paraissait offrir une opportunité d’améliorer la participation des citoyens aux décisions importantes. Nous pensions pouvoir élaborer des règles de concertation avec les politiques. Cela se révèle impossible. Quatre projets auraient pu servir d’essai ou au moins d’un examen critique. L’observation des consommations de terres agricoles périurbaines ( le département de l’Essonne a « surconsommé »  830 hectares de terres agricoles par rapport aux objectifs du SDRIF 94, la moitié de la surconsommation régionale) , les projets routiers : doublement RD 36, échangeur du Christ de Saclay, D 117 (Alliés-Stalingrad). En trois ans rien n’a bougé malgré notre participation loyale et non partisane. L’Agenda 21 se révèle être un outil publicitaire et non de démocratie participative.

Nuisances aériennes :

La pression persiste pour augmenter le nombre de mouvements dans les aéroports parisiens.

Les indemnisations des particuliers les plus exposés sont au point mort. Une pétition circule pour obtenir l’inscription des limitations de trafic dans le SDRIF en préparation. Des perturbations sont annoncées en mai et juin dans les couloirs de circulation sans explications claires.

Associations :

Le GRAAL est adhérent et participe aux unions suivantes :

UASPS (Forte implication, RV et échanges avec C. Blanc, RV  programmé avec Bertrand Landrieu,  Préfet de région le 14 avril), IDFE (publication d’article du GRAAL), ENE, UFCNA.

Animation :

Le GRAAL a participé comme chaque année au Village des associations et aux journées portes ouvertes à Audiberti.

Le point service municipal est ouvert à la poste, encore une demande ancienne du GRAAL.

Utilisez-le, sinon il fermera.


 

 

Motion de l’Assemblée Générale du GRAAL du 3 avril 2006 sur le projet de PLU du 15 novembre 2005.

(AVIS adopté à l’unanimité)

 

Avis général

 

L’Assemblée Générale approuve   l’analyse et les propositions du Collectif des associations de Palaiseau « Pour une ville et un environnement protégés»,

(Le document de 32 pages figure dans le recueil des avis des personnes associées annexé au dossier de l’enquête)..

L’Assemblée constate

-         l’absence de toute concertation véritable malgré les tentatives répétées de l’association pour engager un dialogue avec la municipalité à partir des données concrètes du dossier,

-         l’absence de toute explication, destinée aux habitants directement concernés, sur les modifications  du projet de PLU par rapport au POS en vigueur : motifs et conséquences pour chaque zone.

L’Assemblée constate la contradiction manifeste entre la présentation des objectifs du PLU par la municipalité et les conséquences qu’aurait l’application du règlement, seul opposable.

 

L’Assemblée, pour ces raisons et de multiples incohérences et illégalités du dossier soumis à l’enquête,

-         émet un avis défavorable sur l’ensemble du projet

-         demande son retrait en attendant l’élaboration des schémas et structures de niveau supérieur : SDRIF en cours de révision, OIN envisagé par l’Etat, périmètre nouveau de l’Intercommunalité, Schéma de cohérence territoriale de la Communauté d’agglomération. 

-         suggère que  le POS actuel fasse l’objet de modifications ponctuelles limitées, pour tenir compte d’évolutions qui se sont produites depuis décembre 1999, date d’approbation du POS actuel (une telle façon de faire  serait d’ailleurs conforme aux annonces du Maire avant son élection.).

 

Avis détaillés

 

Comme indiqué plus haut le document de référence est l’avis du Collectif des associations de Palaiseau.

L’Assemblée souhaite cependant attirer l’attention sur certains aspects du projet de PLU qui intéressent plus particulièrement Lozère.

Ces avis font l’objet de l’annexe jointe. Il figurent sur notre site et peuvent vous être fournis sur papier.

 

LES ELEMENTS DU COLLECTIF EN RÉPONSE À LA SOMMATION FAITE À L’ADEVE

 


Le 16 mars, la Mairie de Palaiseau en la personne de son représentant légal, Monsieur François Lamy, Député-maire, a adressé par voie d’huissier une sommation interpellative au Président de l’Association de défense des espaces verts et de l’environnement d’Igny (ADEVE) suite à la publication d’un bulletin de cette association diffusé les 18 et 19 janvier.

Au motif que « sous couvert d’estimations qui auraient été réalisées par un « collectif d’associations palaisiennes » il annonce une ouverture à « une urbanisation encore beaucoup plus forte », un « PLU catastrophique » et lance « Arrêtons le massacre » 

 

 Il lui est fait sommation à l’ADEVE d’avoir à :

« A justifier du périmètre et des données certaines retenues pour annoncer de tels chiffres alors que rien dans les documents réglementaires ne laisse entrevoir de telles projections.

A publier et diffuser dans les mêmes conditions et proportions le droit de réponse ci-joint(3 pages) dans les plus brefs délais. ».

Les « estimations qui auraient été réalisées par un collectif.. » figurent dans  un document de 32 pages adressé personnellement à l’ensemble des élus de Palaiseau, à tous les Maires de la CAPS, ainsi qu’aux personnalités politiques et représentants de l’Etat. Par sécurité, le document a été également adressé par Internet à la Mairie d’Igny, dont le Maire a reçu le document papier comme ses autres collègues de la CAPS. De plus, le document est diffusé intégralement sur les sites de trois associations du Collectif. (Jardins de Céres , Habitants du Haut Pileu, GRAAL).

Les réponses à la première partie de la sommation figurent dans ces 32 pages. Les chiffres y sont parfaitement justifiés par des hypothèses clairement exposées.

Reprenons le point essentiel (une note détaillée, à votre disposition, reprend la totalité des arguments de la sommation)

« Rien dans le rapport de présentation ni dans le PADD ne laisse entrevoir de tels chiffres »

Précisément, ces chiffres sont issus du seul règlement, c’est à dire le seul document juridiquement opposable. Le problème consiste justement en ce que le règlement n’est pas en phase avec le rapport de présentation et le PADD.

 
Dans l'éditorial du Palaiseau-mag d'avril 2006, Monsieur le Maire  qualifie de "caricatures"   l’analyse du projet de Plan Local d'Urbanisme par notre Collectif.
Cet éditorial traite par le mépris et la condescendance une analyse qui nous a demandé des efforts, du temps, et qui n'est motivée que par notre attachement à notre ville. Nous regrettons beaucoup cette prise de position de la part du premier magistrat de la ville.
Plutôt que de tenter d’intimider à grands frais des associations bénévoles et sans moyens financiers et de répéter que cette analyse est caricaturale, nous l’invitons
1- A nous proposer une analyse contradictoire sérieuse de l'évolution de Palaiseau si le PLU est adopté, s'appuyant sur le règlement et sur des estimations chiffrées et argumentées,
2- A mettre notre analyse à la disposition des Palaisiens sur le site internet de la ville, afin de les laisser réaliser par eux-mêmes si nous nous sommes trompés, et éventuellement de nous faire part de leurs opinions.
Nous serons tout simplement ravis (et rassurés) d'avoir à revoir notre position s'il s'avérait que celle-ci était erronée. Nous sommes  malheureusement assez pessimistes sur ce point.

 

AVIS DES PROMOTEURS IMMOBILIERS SUR LE PROJET DE PLU DE PALAISEAU

 

Contrairement aux affirmations qu’il faut construire pour tous, y compris des logements sociaux, ce avec quoi nous sommes d’accord, le PLU encourage déjà la spéculation comme le montrent les démarchages subis par les propriétaires de pavillons dans certains secteurs de la ville, la présence assidue autour des cahiers de l’enquête des représentants des promoteurs et les avis très positifs donnés par certains dans les registres.

Voici ce qu’écrit la représentante de Bouygues Immobilier dans l’un des derniers registres, le 13 avril dernier jour de l’enquête :

 

 

 « Je souhaite apporter mon soutien au PLU de Palaiseau qui va permettre le développement économique de la ville. C’est l’occasion pour Palaiseau de gagner en dynamisme et permettre aux habitants de Palaiseau de se loger sur leur commune. C’est l’occasion également de restructurer des habitats anciens et insalubres et d’insuffler un souffle nouveau à la ville.

Avec le développement du plateau de Saclay c’est l’opportunité de créer des centaines d’emplois à haute valeur ajoutée qui représentent des métiers d’avenir pour les jeunes diplômés universitaires et chercheurs. » .

 Bouygues Immobilier (La dame y joint sa carte de visite).

 

 

PÉTITION

 

Les associations ont décidé de continuer à faire signer la pétition (1850 signatures le 13 avril).

Si vous ne l’avez pas encore fait, signez-la et faites-la signer ; renvoyez les signatures, 23 av d’Orsay à Palaiseau.

(imprimer le texte ci-dessous pour cela)

Vous pouvez également nous envoyez un courrier électronique de soutien à l’adresse suivante : lozere.graal@wanadoo.fr

 

"Pour une Ville et un Environnement protégés"

PÉTITION

Non au projet de plan local d'urbanisme (PLU) de Palaiseau

 

M. le Préfet de l'Essonne, M. le Maire de Palaiseau,

Les signataires de cette pétition vous demandent la suppression pure et simple du Projet de PLU de Palaiseau,

Ils demandent un nouveau projet de PLU qui présente :

- Un objectif de développement urbain limité au quartier du lycée : le + 1,5% de logements sociaux qui manquent à Palaiseau pour atteindre les 20% qu'exige la Loi SRU, les autres villes de la CAPS devant elles aussi la respecter,

- Des règles de protection des zones d'habitat pavillonnaire actuel (minima parcellaires),

- Une législation protégeant réellement le centre-ville ancien (ZPPAUP),

- Une analyse approfondie et cohérente des flux de circulation et des problèmes de stationnement sur toute la ville,

- Une étude hydraulique sérieuse qui évite tous les risques liés aux eaux souterraines, de ruissellement, sources et rivières (Plateau et Vallée),

- Une cohérence avec les projets actuellement en cours sur le Plateau et en Ile de France (OIN, SDRIF, SCT, etc.)

Ils refusent le projet de PLU actuel qui prévoit :

- L'urbanisation des 785 000 m2 de terres agricoles, parmi les plus fertiles d’Europe, entre le quartier du Lycée et le quartier de la Troche, par des immeubles de 11m à 16m de hauteur,

- L’alignement-reculement des avenues de Stalingrad, des Alliés et du 8 Mai 45, permettant un front d'immeubles de 16m de hauteur,

- La densification à proximité des gares par des immeubles de 16m de hauteur,

- La modification de toutes les zones pavillonnaires par des petits collectifs de 11,5m de hauteur.

Ils disent NON à ce projet de PLU qui permet de DOUBLER la population de PALAISEAU :

10 000 logements de plus  =  25 000 habitants en plus !

Fait à Palaiseau, le 13 mars 2006

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